12 Fév

Prud’hommes : des délais qui en disent long

Le « manque de volonté politique ». Voilà l’un des commentaires les plus entendus dans les médias, à l’occasion de l’épisode judiciaire qui s’est ouvert mercredi 10 février devant le Tribunal de Grande Instance de Paris.

« Manque de volonté politique » pour expliquer les « délais d’attente trop longs aux conseils de Prud’hommes » qui ont décidé 200 salariés à attaquer en justice un État français qui, selon le Syndicat des avocats de France, ne respecte pas l’article 6 la Convention européenne des droits de l’homme, autrement dit le droit pour « toute personne » à un « procès équitable » et surtout, pour ce qui nous concerne ici, « dans un délai raisonnable ».

« Manque de volonté politique » qu’on nous dit. A voir… Car en fait, la seule chose qui mette tout le monde d’accord, y compris le ministère de la Justice, c’est que côté délais, on a effectivement connu plus raisonnable que l’État, en particulier aux Prud’hommes.

Une juridiction championne de France de la justice civile dans la catégorie « durée moyenne des affaires terminées ». Avec la moitié des affaires qui mettent 11,1 mois pour se terminer (premier record), et jusqu’à un an et demi pour se terminer dans un cas sur quatre (autre record). Une juridiction championne également dans la catégorie « taux d’appel sur les jugements au fond ». Avec des décisions prononcées en 2013 qui ont été contestés dans… 67,7 % des cas ! Un score trois fois supérieur pour les Prud’hommes à celui de la juridiction arrivée deuxième (les TGI).

Les délais records des Prud’hommes 

Ce qui, évidemment, n’arrange rien côté délais. Et qui pousserait presque un médiateur à rappeler que son processus, lui, dure en moyenne mois de trois mois Mais restons plutôt sur ces procédures aux Prud’hommes dont le syndicat des avocats de France dénonce qu’elles puissent aisément durer « trois ou quatre ans » par endroits. Voire bien plus longtemps encore, lorsque des appels font jusqu’à doubler la mise de départ.

Capture d’écran 201prud'hommes délaisDe tels délais suffisent-ils pour conclure à un « manque de volonté politique » ? De la part d’un État qui, en 10 ans, a fait passer le budget global de la Justice de 5,46 à 7,94 milliards d’euros, et ses effectifs de 72 460 à 78 941 agents. Pas sûr… Et pas sûr non plus si l’on veut juste regarder se qui se passe actuellement dans le monde du travail, dont la justice du travail n’est qu’un aspect.

Deux exemples simplement.

Qu’a dit le MEDEF dans son communiqué, début novembre 2015, après les annonces de Manuel VALLS sur la réforme du code du travail, présentée comme une « véritable révolution » ? Qu’il fallait « aller plus loin ». Au prétexte qu’il existe, selon lui, un « consensus historique » sur le « constat de l’illisibilité du code du travail et de son obésité », mais aussi, sur « la nécessité de permettre aux entreprises de s’organiser plus simplement, par le dialogue social direct au sein de chaque entreprise, entre salariés et chefs d’entreprise ».

Et qu’a dit le ministre de l’Économie selon l’AFP, alors que le Premier ministre venait à peine d’annoncer une médiation entre taxis et VTC, sur fond de loi THEVENOUD mal appliquée ? « Et ce n’est pas le gouvernement qui, d’ailleurs, aura à décider quelque chose, nous a dit Emmanuel-MACRON-le-Visionnaire-de-ce-gouvernement. Ce sont celles et ceux qui consomment de la mobilité, et celles et ceux qui offrent de la nouvelle mobilité. C’est ça qui va se passer. Alors on peut ralentir les choses, les accompagner, les accélérer, mais la révolution qui est à l’œuvre, elle est formidablement décentralisée, déconcentrée, elle est dans la main de chacune et chacun ».

Les Prud’hommes ou la loi (du marché)

Deux révolutions, donc, mais une même impression. Celle que tout semble tendre vers la déréglementation, vers la dérégulation, ou plutôt vers une régulation par le marché et par « chacune et chacun » de ses acteurs. Moins de lois à respecter, donc moins de droits à faire valoir, et donc, forcément, moins de recours en justice.

En 2008, la manœuvre a quasiment été la même avec la rupture conventionnelle, même si cette fois-là, ce fut à la faveur d’une loi « portant modernisation du marché du travail ». L’employeur et le salarié ont été invités « à convenir d’un commun accord des conditions de la rupture du contrat de travail à durée indéterminée (CDI) ». Et selon le ministère du travail, ils ne s’en sont pas privés.

prud'hommes, ruptures conventionnellesAvec pour l’année 2014, un nombre de ruptures conventionnelles qui devrait battre le record de 320 000 ruptures conventionnelles atteint en 2012. Et un nombre total de ruptures qui atteint désormais 1,7 millions depuis 2008.

Ce qui a notamment permis de régler les cas de bon nombre de séniors dans les entreprises, sans passer par la case licenciement, tout en transférant leur charge à l’assurance chômage…

Une tactique qui n’a pas eu tous les effets escomptés dans des tribunaux du travail toujours aussi chargés. Au 31 décembre 2014, les Conseils des prud’hommes comptaient ainsi 223 419 affaires en cours, avec un âge moyen du stock supérieur à un an. Une constante à croire que des milliers de ruptures conventionnelles n’ont vraiment rien changé.

« Au cours de la période 2004-2013, constate le ministère de la Justice, les conseils de prud’hommes ont reçu annuellement autour de 200 000 demandes au fond et en référé, effectif stable depuis vingt ans ». Mais avec tout de même quelques évolutions. « Les demandes, précise-t-il ainsi, se concentrent sur la contestation du motif personnel de licenciement, de 66 % en 2004 à 76 % en 2013 ; la proportion des demandeurs de 50 ans et plus est en hausse (21 % en 2004 contre 34 % en 2013) ; et le taux de recours des 50 – 64 ans qui ont fait l’objet d’un licenciement a très fortement augmenté (de 20 % en 2004 à 37 % en 2013) »

Ajouter à cela « des actions toujours plus contentieuses », des conciliations qui ne réussissent que dans 10 % des cas (ce qui rappelle au passage qu’elles ne s’imposent pas plus facilement que les médiations ne se décrètent), et l’on comprend mieux que certains conseils soient au bord de la crise de nerfs. Comme à Bobigny où, face à 1000 dossiers en attente, il n’y a plus qu’un seul juge départiteur (pour départager les conseiller prud’homaux quand ils n’ont pas réussi à prendre une décision). Ce qui a conduit la Présidente du Tribunal à réclamer une fois encore des moyens supplémentaires en juges et en greffiers. Et à crier son indignation sur Europe 1 : « Je suis en colère parce que je me sens impuissante. C’est très long pour eux. C’est difficile. Ils me parlent de leurs problèmes financiers. Parfois, ce sont des personnes qui ont subi un licenciement, qu’ils considèrent comme abusif. Ils ont l’impression de vivre une double injustice. Souvent, pour les salariés, ce sont les procès de leur vie. Ils sont en attente, et ça les paralyse. Ce n’est pas digne d’un pays comme le nôtre de faire attendre les justiciables aussi longtemps »

Pour les Prud’hommes, l’attente ne fait que continuer

Que fera l’État ? On se risquerait volontiers à parier qu’il ne fera rien de très particulier. Quitte, comme l’a souligné France Info, à ce que « la loi Macron qui impose des délais plus courts aux prud’hommes [soit] inapplicable… faute encore une fois de greffiers et de personnels administratifs pour y répondre ». Et à moins peut-être que les Prud’hommes décident carrément de suspendre leurs audiences, comme l’a fait le tribunal Rodez, à partir de septembre 2011 et pendant plusieurs mois, jusqu’à obtenir de la Chancellerie un greffier supplémentaire permettant de fonctionner correctement…

Mais sinon, donc, on serait assez enclin à penser qu’il ne fera rien, ou plutôt, qu’il fera comme il a déjà si souvent fait.

Prud'hommes de Lyon, Me RITOUET Face à des plaintes qu’on a entendues moult fois monter des tribunaux ces dernières années, en particulier des Conseils de prud’hommes. Face à des situations dont on ne sait parfois s’il vaut mieux en rire ou en pleurer; comme lorsque les Prud’hommes de Paris avaient offert le spectacle de 832 juges contraints à se disputer 10 misérables exemplaires du Code du travail. Et face, aussi, à des condamnations pour des « dysfonctionnements de la juridiction prud’homale dont le nombre ne cesse d’augmenter ».

Ainsi que l’a détaillé Alain LACABARATS en juillet 2014, avant de plaider avec force propositions pour un « tribunal prud’homal du XXIe siècle », dans le rapport sur l’avenir des juridictions du travail qu’il a remis à la Garde des Sceaux. « En 2012, écrit ce président à la Cour de cassation, « l’État a été condamné 61 fois pour déni de justice (…). 58 de ces condamnations [concernaient] la juridiction prud’homale ». Et en 2013, poursuit-il, l’État a été condamné à verser 1 855 311 euros pour « dysfonctionnement de la justice civile ». « Plus de 95 % » des sommes versées au titre du déni de justice concernaient les Prud’hommes.

Vu le palmarès, on imagine mal l’État tremblant à l’idée d’être une nouvelle fois condamné à « réparer le dommage causé par le fonctionnement défectueux du service de la justice ». « L’État français préfère payer des dommages et intérêts plutôt que de recruter », constate l’avocate du Syndicat des avocats de France, Me Maude BECKERS, en rappelant que dans une précédente condamnation, les 400 000 euros d’amende que l’État a dû verser à 72 plaignants auraient permis de « rémunérer un greffier pendant seize ans ».

Quand conversion arithmétique rime avec calculs politiques…

Peut-être. Mais peut-être aussi que l’État, loin de ne rien faire, a lui aussi fait ses petits calculs…

Et pas impossible qu’il considère que verser 400 000 euros de dommages et intérêts de temps à autre coûtera toujours infiniment moins cher, financièrement, que renforcer autant qu’elles peuvent le réclamer les effectifs de juridictions qui, politiquement, ne valent pas forcément grand-chose. A côté des enjeux entourant la justice pénale, ou même au regard de l’activité globale de la justice civile. En 2014, les Prud’hommes ont enregistré 187 651 affaires nouvelles. Mais 187 651, cela ne représentait jamais que 6 %  des 2 746 515 affaires nouvelles enregistrée par l’ensemble des juridictions civiles et commerciales ! Et cela ne représentait même pas l’ensemble du contentieux du travail, très éclaté entre tribunal administratif, TGI, etc.

Autant donc faire le dos rond face aux critiques venues de ces pauvres Prud’hommes. Surtout si parallèlement, il est possible de miser sur le fait qu’à terme, certaines juridictions finiront bien par avoir moins de travail. Parce que côté travail, la France est, comme dit, en pleine « révolution ». Et parce que côté justice, la France aura beaucoup œuvré, tant pour dissuader les justiciables d’aller engorger les tribunaux, que pour les inciter à ne pas recourir aux juges.

Comme le gouvernement vient précisément de le faire, dans une autre catégorie de litiges, en généralisant une médiation de la consommation gratuite pour tous les consommateurs.

Le 9 mars prochain en Conseil des ministres, la ministre du travail s’apprête en tous cas à présenter une projet de réforme du Code du travail où « les Prud’hommes doivent tenir une place de choix ». Et « à première vue », croit aussi savoir le Huffingtonpost, « le plan du gouvernement est surtout de les désengorger à moindre coût en favorisant la conciliation »

Une méthode confirmée par le Chef de l’État qui, le 5 février à Bordeaux, a précisé dans son discours devant la dernière promotion de l’École supérieure de la magistrature que la réforme de la justice, actuellement en cours d’examen parlementaire, « valorisera les voies procédurales rapides, facilitera le règlement amiable des conflits auprès de tous ceux qui concourent au service public de la justice : conciliateurs, médiateurs, avocats, auxiliaires de justice ».

Derrière la réalité (des Prud’hommes), la volonté (de l’État)

On verra bien si cette justice-là répondra au souci affiché par François Hollande qu’ « aucun citoyen ne [doive] renoncer à la défense de ses droits parce que ce serait trop difficile ». Étant rappelé que la conciliation judiciaire ne fait guère la preuve de son efficacité. A la différence notable d’un mode de règlement extra-judiciaire comme la médiation (la vraie) qui, visiblement, ne figure pas parmi les solutions promues. Mais qui pourtant, selon le gouvernement lui-même (il était donc difficile de ne pas le rappeler aussi…), permet de résoudre un conflit en « moins de trois mois » dans… « 80 % des cas »! Y compris s’agissant des conflits du travail, qu’ils soient individuels ou collectifs…

Reste qu’il y a là bien là, dans les actes comme dans les paroles, tout un tas d’éléments qui témoignent d’une certaine activité, sur fond de réformes, dans les mondes du travail et de la justice en plein bouleversements. Ce qui, forcément, ne peut qu’impacter ces Prud’hommes qui ont la particularité d’avoir deux mamelles, ou disons plutôt, d’être placés sous la double tutelle du ministère du Travail et du ministère de la Justice.

Rien n’est donc vraiment surprenant, dans et derrière toute cette histoire de « délais non raisonnables ». Mais tout traduit sans nul doute moins un « manque de volonté politique » que tout illustre, au contraire, une vrai volonté politique. Une politique dont on peut dire ce qu’on veut, mais d’autant plus nécessairement discutable que la réalité peut parfois dépasser la volonté.

Thierry KIEFER

Février 2016

 

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